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RDC: LE DÉPUTÉ TSUNDU JONAS ADRESSE UNE QUESTION ORALE AVEC DÉBAT À LA Directrice Générale de la DGDA. – Sérénité News

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  • Publié le 17 Mai 2023
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RDC: LE DÉPUTÉ TSUNDU JONAS ADRESSE UNE QUESTION ORALE AVEC DÉBAT À LA Directrice Générale de la DGDA.

A LA UNE

Cette démarche tient compte des revendications des déclarations en douane exprimées récemment au kongo central. Ces derniers fustigent l'augmentation des frais de douane sur plusieurs produits notamment : des véhicules importés, friperie, produits alimentaires de première nécessité et tant d'autres.
A travers cette question orale le député national Tsundu jonas rappelle la ratification d'un traité international sur les droits et taxes douanières qui fixe les 0% et 20 % de droit douanier ;0% et 60 % de droit de consommation et les 19 % de TVA.
Cet élu du peuple constate que cette tarification a été ramenée au double par la DGDA sans justification valable une année seulement après, alors que cela était déjà prévu en hausse depuis le 1er janvier 2022.
Les deux grandes questions à l'endroit de la directrice générale de la DGDA sont les suivantes :
1) quel est l'impact financier que la mise en œuvre du taux de 2022 a eu sur le budget national pour arriver au récent exercice douanier de 2023 que vous avez engagé
2) Qu'est-ce qui a été fait des revendications formulées en l'endroit de la DGDA pour les corporations en douane à propos de la situation dont il est question ?
Notons que la Question orale est prévue conformément aux dispositions des articles 138 de la constitution et du règlement d'ordre intérieur de la chambre basse du parlement.

Rachel Tessya