*Scandale au Ministère de la Justice : Quand Constant MUTAMBA, présumé médecin de la justice congolaise, s’oppose délibérément à l'exécution d'une décision de la justice.*

La Justice élève une nation dit-on! Cette citation semble ne pas être prise en compte par certaines autorités.


Des révélations troublantes font état d’un malaise au Ministère de la Justice. Selon certaines indiscrétions, le Ministre de tutelle bloquerait l’exécution d’une importante décision d’une haute cour en l’occurrence, le Conseil d’Etat qui, par l’Ordonnance ROR 1106 , suspendant les effets de l’arrêté n° 139/CAB/MIN/J&GS/2024 du 05 décembre 2024 et réhabilitant les membres de la cellule technique de lutte contre l’impunité du ministère de la justice et garde des sceaux dans leurs fonctions.


Cette décision du Conseil, notifiée à toutes les parties en cause et ayant force de chose jugée ne pouvait souffrir d’aucune faille dans son exécution.


Mais hélas ! Au lieu de préalablement admettre l’exécution de la décision précitée, le Ministre de la Justice et garde des sceaux ignore la décision du Conseil d’Etat et s’est permis, cette fois-ci, de prendre un autre arrêté nommant presque les mêmes membres repris par l’arrêté 139 dont les effets suspendus.


En effet, des sources dignes de foi renseignent que le nouvel arrêté ministériel pris est celui portant le numéro 110/ CAB/ ME/ MIN/J et GS/ 2025 du 17 février 2025 du ministre d’Etat, acte par lequel le ministre de la justice et garde des sceaux démontre à suffisance une opposition délibérément nuisible à l’exécution de l’Ordonnance ROR 11 06 du 6 février 2025 et ce, en violation flagrante de l’article 151 de la constitution.

" *Le pouvoir exécutif ne peut donner d'injonction au juge dans l'exercice de sa juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la Justice, ni s'opposer à l'exécution d'une décision de justice* "


Force est de constater la prise de l’arrêté susréférencé sans que l’ordonnance 11 0 6, rendu en date du 6 février 2025 par le Conseil d’Etat, qui plus est, notifié à toutes les parties, ne soit exécuté, va à l’encontre de l’article 151 de la Constitution en ce qu’un membre de l’Exécutif s’oppose à l’exécution d’une décision de justice.


Les sources proches du Cabinet du Ministre de tutelle révèlent qu’en vue de plaider pour l’exécution de ladite décision, les membres bénéficiaires de la Décision du Conseil d’Etat ont bel et bien exprimé leur disponibilité, à reprendre leurs fonctions, en ayant saisi en date du 12 février 2025 la Direction du cabinet du Ministre d’Etat, Ministre de la Justice pour la reprise de leurs fonctions. Aucune suite favorable leur a été réservée.


Curieusement, renseigne notre source, contre toute attente, au lieu d’exécuter de bonne foi les dispositifs de l’ordonnance ROR 11 0 6 du 6 février 2025, le Ministre d’Etat en charge de la Justice et garde des sceaux a prit le 17 février 2025 et postérieurement à la décision précitée, l’Arrêté n° 110/CAB/ME/MIN/J&GS/2025 nommant à nouveau, les membres de la cellule technique de lutte contre l’impunité dont les personnes lésées sollicitent le report.


Alors que la Constitution en son article 151, § 2 dispose que le pouvoir exécutif ne peut donner d’injonction aux juges dans l’exercice de leur juridiction, ni statuer sur les différends, ni entraver le cours de la justice, ni s’opposer à l’exécution d’une décision de justice.


En outre, la loi organique sur les juridictions de l’ordre administratif dispose notamment, en son article 250 §§ 2 et 3, que les arrêts, jugements et ordonnances sont exécutés au nom du Président de la République.


Les recours préalables introduits n’ayant jamais reçu écho favorable, et face à cette situation, les bénéficiaires de la décision susmentionnée montent au créneau pour dénoncer l'intervention du Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, qui a suspendu une décision judiciaire.

Convaincu de la légitimité de leur combat, ils s'appuient sur les principes de l'état de droit.


*Où est l'état de droit prôné par le Chef de l'état, Félix Tshisekedi ?*


C’est ici le lieu de rappeler que la RDC, notre pays, est un état de droit et il serait malvenu pour celui qui est censé le traduire au niveau du gouvernement de ne pas avoir égard à cette évidence.


Les personnes lésées sollicitent entre autres, l’exécution sans faille de l’ordonnance du Conseil d’Etat pour leur réhabilitation.


Aussi, elles recommandent au Ministre de tutelle de cesser de multiplier des arrêtés, une attitude qui démontre le refus délibéré de ne pas appliquer l’ordonnance pourtant rendue au nom du peuple et exécutée au nom du Chef de l’Etat.


*Avant la tenue des états généraux égale à l'après la tenue des états généraux*

Constant MUTAMBA serait-il en train de marcher en contre -courant de la République en voulant soumettre le pays au paiement des astreintes alors que le pays doit soutenir l’effort de guerre ?


Après la tenue des états-généraux de la justice, les observateurs avertis s’étonnent que celui qui a la mission de guérir la justice congolaise pose des actes qui rendent la justice congolaise encore plus malade.


L'objectif des états généraux de la Justice, rappelle-t-on, était de diagnostiquer les maladies qui rongent la justice congolaise et de proposer une thérapie de choc.

Pour certains observateurs, avec la prise de position du Ministre de la Justice et Garde des sceaux, qui refuse d'exécuter une décision judiciaire, les états généraux de la Justice, n'étaient qu'un chapelet des bonnes intentions.


D'autres observateurs se demandent au Ministre de la Justice, Maitre Constant Mutamba,
pourquoi l'ordonnance du Conseil d'état n'a pas été exécutée? Que devient cette décision de la Haute cours?


Autant des questions qui restent pour l'instant sans réponses.


Affaire à suivre.